Somany

Tarifs

Tarifs applicables pour les inscriptions établies du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019.

Formations intra-entreprise

FORMATION 1 « Développer des projets de mobilité et de coopération internationales» Durée de la formation : 8 jours – 56 heures
Prix de référence 800 euros / jour pour une équipe de 2 à 6 personnes
Sur devis en fonction du nombre de modules et du nombre de salariés bénéficiaires

FORMATION 2 « Favoriser la participation des publics aux projets de sa structure – Construire des territoires apprenants »
Durée de la formation 5 jours – 35 heures
Prix de référence 1000 euros / jour pour une équipe de 2 à 6 personnes

FORMATION 3 « Repenser ses services d’intérêt général à l’ère du numérique et de la mondialisation culturelle »
Durée de la formation 5 jours – 35 heures
Prix de référence 1500 euros / jour pour une équipe de 6 à 12 personnes

Les frais d'hébergement et de restauration sont en sus : Somany Formation vous fournit une liste d'hôtels et restaurants toutes catégories proches des lieux de stage

*Nos prix sont exonérés de TVA en vertu de l'article art. 261-4-4°- a, 5ème alinéa du Code Général des Impôts.

Conditions générales de vente

Désignation

Somany est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la coopération internationale. Son siège social est fixé au 23 rue Saint Michel 69007 Lyon. Somany conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra entreprises, à Lyon et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Somany
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de Somany et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
Formations intra entreprises : les formations conçues sur-mesure par Somany pour le compte d’un Client ou d’un groupe de clients.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formations engagées par Somany pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, à l’ordre de Somany. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Somany aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Somany. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Somany. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Somany au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Somany au plus tard un jour ouvrable avant le début de la formation, Somany se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le début de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à Somany au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Somany offre au Client la possibilité :

de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, et après accord éventuel de l’OPCA,
de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

Annulation : l’absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Somany. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Somany distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Somany.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Somany se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : aucun frais d’annulation
si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation.

Devis et attestation

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Somany ont valeur contractuelle. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Somany se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en deux exemplaires par Somany au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Somany par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, email.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Somany, l’OPCA et le Client. A l’issue de la formation, Somany remet une attestation de formation au Stagiaire.

Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, Somany lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Somany est tenue à une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Somany ne pourra être tenue responsable par ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuits ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Somany, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Somany

Propriété intellectuelle et copyright

Les fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme : papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par Somany pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Somany. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent dans le catalogue de formation sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

Somany, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Somany au Client. Somany s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par Somany comme client de ses formations.

A cet effet, le Client autorise Somany à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

1.Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Somany.

2.conformément à la loi n° 78D17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, Somany conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Somany à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige.