Tarifs

Tarifs applicables pour les inscriptions établies du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017.

Formation intra-entreprise

FORMATION 1 « Développer des projets de mobilité et de coopération internationale» Durée de la formation : 8 jours – 56 heures
Prix de référence 800 euros / jour pour une équipe de 2 à 6 personnes 
Sur devis en fonction du nombre de modules et du nombre de salaries bénéficiaires

FORMATION 2 « Favoriser la participation des publics aux projets de sa structure – Construire des territoires apprenants »
Durée de la formation 5 jours – 35 heures
Prix de référence 1000 euros / jour pour une équipe de 2 à 6 personnes 

FORMATION 3 « Repenser ses services d’intérêt général à l’ère du numérique et de la mondialisation culturelle »
Durée de la formation 5 jours – 35 heures
Prix de référence 1500 euros / jour pour une équipe de 6 à 12 personnes 

Les frais d'hébergement et de restauration sont en sus : Somany Formation vous fournit une liste d'hôtels et restaurants toutes catégories proches des lieux de stage

*Nos prix sont exonérés de TVA en vertu de l'article art. 261-4-4°- a, 5ème alinéa du Code Général des Impôts.

Conditions générales de vente

Désignation

Somany est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la coopération internationale. Son siège social est  fixé au 84, rue de Marseille 69007 Lyon.  Somany conçoit,  élabore  et  dispense  des  formations  interentreprises  et  intra entreprises, à Lyon et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
  • client :  toute  personne  physique  ou  morale  qui  s’inscrit  ou  passe  commande  d’une  formation auprès de Somany
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de Somany et qui  regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
  • Formations intra entreprises : les formations conçues sur mesure par Somany pour  le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCA :  les  organismes  paritaires  collecteurs  agréés  chargés  de  collecter  et  gérer  l’effort de formation des entreprises.

Objet 
Les  présentes  conditions générales  de  vente  s’appliquent à l’ensemble  des  prestations  de formation engagées par Somany pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou  de  passer  commande  implique  l’adhésion  entière  et  sans  réserve  du  Client aux  présentes  conditions  générales  de  vente.  Les  présentes  conditions  générales  de  vente  prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions  générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception  de  facture, au comptant, à l’ordre de Somany. En cas de parcours long,  des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute  somme  non  payée  à  échéance  entraîne  de  plein  droit  et  sans mise  en  demeure  préalable,  l'application  de  pénalités  d'un  montant  égal  à  une  fois  et  demie  le  taux  d’intérêt légal.

Somany aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux  frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à  Somany. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer  sa demande de prise en charge avant le début de la formation.

L’accord de financement  doit  être  communiqué  au  moment  de  l’inscription  et  sur  l’exemplaire  du  devis  que  le  Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon  pour accord » à Somany. En  cas  de prise en  charge partielle par l’OPCA, la  différence  sera  directement  facturée  par  Somany au  Client.  Si  l’accord  de  prise  en  charge  du  Client ne parvient pas à Somany au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la  formation,  Somany se  réserve  la  possibilité  de  refuser  l’entrée  en  formation  du  Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans  des  situations exceptionnelles, il  peut être  procédé à  un  paiement échelonné.  En  tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la  formation.

Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à Somany au moins 7 jours avant le démarrage de  la formation, Somany offre au Client la possibilité :

  • de  repousser  l’inscription  du  Stagiaire à  une  formation  ultérieure, et après accord éventuel de l’OPCA,
  • de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les  mêmes  besoins  en  formation,  sous  réserve  de  l’accord  éventuel  de  l’OPCA.  Cette  dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

Annulation : l’absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est du dans son intégralité et  fera l’objet d’une  facturation au  Client par Somany. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la  facturation de  Somany distinguera  le  prix  correspondant  aux  journées  effectivement  suivies  par  le  Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.  Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par  le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge  directement à Somany.

D’autre  part,  en  cas  d’annulation  de la  formation  par le Client, Somany se  réserve le  doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation  intervient  plus  de  15  jours  ouvrables  avant  le  démarrage  de  la  formation : aucun frais d’annulation
  • si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la  formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
  • si  l’annulation  intervient  moins  de  7  jours  ouvrables  avant  le  démarrage  de  la  formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Horaires et accueil

Sauf  indication  contraire  portée  sur  la fiche  de  présentation  de  la  formation  et  la  convocation,  la  durée  quotidienne  des  formations  est  fixée  à  sept  heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent  de  09h30  à  13h00  et  de  14h00  à  17h30  avec  une  pause  en  milieu  de  chaque  demi-journée. Les lieux,  adresse  et  horaires  sont  indiqués sur la convocation. ■ Effectif et ajournement

Devis et attestation

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque  formation  est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et  des méthodes pédagogiques. L’émission d’un devis  ne  tient  pas  lieu  d’inscription.  Seuls  les  devis  dûment  renseignés,  datés,  tamponnés,  signés  et  revêtus  de  la  mention  « Bon  pour  accord »,  retournés  à  Somany ont  valeur  contractuelle. Dans  le  cas  où  le  nombre  de  participants  serait  insuffisant  pour  assurer  le  bon  déroulement d’une formation, Somany se réserve la possibilité d’ajourner la formation  au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en deux exemplaires par Somany au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtus de  la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Somany par  tout moyen à la  convenance du Client : courrier postal, mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Somany,  l’OPCA ou  le Client. A  l’issue  de  la  formation,  Somany remet  une  attestation  de  formation  au  Stagiaire. 

Dans  le  cas  d’une  prise  en  charge  partielle  ou  totale  par  un  OPCA,  Somany lui  fait  parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

attestation  de  présence  pour  chaque  Stagiaire peut  être  fournie  au  Client,  à  sa  demande.

Obligations et force majeure

Dans le  cadre  de  ses  prestations  de  formation, Somany est  tenue à  une  obligation  de  moyen  et  non  de  résultat  vis-à-vis  de  ses  Clients ou  de  ses  Stagiaires. Somany ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en  cas  d’inexécution  de  ses  obligations  résultant  d’un  évènement  fortuit  ou  de  force  majeure.  Sont  ici  considérés  comme  cas  fortuit  ou  de  force  majeure,  outre  ceux  habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant  ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Somany, les  désastres  naturels,  les  incendies,  l’interruption  des  télécommunications,  de  l’approvisionnement  en  énergie,  ou  des  transports  de  tout  type,  ou  toute  autre  circonstance échappant au contrôle raisonnable de Somany

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en  soit  la  forme  (papier,  électronique,  numérique,  orale…)  utilisés  par  Somany pour  assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce  titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A  ce  titre,  le  Client et  le  Stagiaire s’interdisent  d’utiliser,  transmettre,  reproduire,  exploiter  ou  transformer  tout  ou  partie  de  ces  documents,  sans  un  accord  exprès  de Somany. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les  contenus  des  programmes,  tels  qu’ils  figurent  le catalogue de formation sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se  réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou  de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

Somany, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les  informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation  ou  à  l’occasion  des  échanges  intervenus  antérieurement  à  l’inscription,  notamment  l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Somany au Client. Somany s’engage  à  ne  pas  communiquer  à  des  tiers  autres  que  les  partenaires  avec  lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le  Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par Somany comme client de ses formations.

A  cet  effet,  le  Client autorise  Somany à  mentionner  son  nom  ainsi  qu’une  description  objective  de  la  nature  des  prestations  dans  ses  listes  de  références  et  propositions  à  l’attention  de  ses  prospects  et  de  sa  clientèle,  entretiens  avec  des  tiers,  rapports  d’activité,  ainsi  qu’en  cas  de  dispositions  légales,  réglementaires  ou  comptables  l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de  suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Somany. 2.conformément  à  la  loi  n°  78D17  du  6  janvier  1978,  le  Stagiaire dispose  d’un  droit  d’accès,  de  modification,  de  rectification  des  données  à  caractère  personnel  le  concernant. En particulier, Somany conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des  acquis  du  Stagiaire,  pour  une  période  n’excédant  pas  la  durée  nécessaire  à  l’appréciation de la formation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les  conditions  générales  détaillées  dans  le  présent  document  sont  régies  par  le  droit  français.  En  cas  de  litige  survenant  entre  le  Client et  Somany à  l’occasion  de  l’interprétation  des  présentes  ou  de  l’exécution  du  contrat,  il  sera  recherché  une  solution  à  l’amiable.  A  défaut,  les  Tribunaux  de Lyon seront  seuls  compétents  pour  régler le litige.